CGV & Mentions légales

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le présent site est exploité par la société ABOLIVE SASU, dont le siège social est sis au 121, rue de Montreuil 75011 PARIS (France), ayant pour nom commercial PAQUET CALIN et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 531 613. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ABOLIVE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site www.paquet-calin.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ABOLIVE pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.paquet-calin.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.paquet-calin.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ABOLIVE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.paquet-calin.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 1 – PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site dans les courriers électroniques, prospectus ou tout autre document du même type envoyés par ABOLIVE ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont pour la plupart fournis par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de ABOLIVE. ABOLIVE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.paquet-calin.com soit la plus fidèle possible. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

ABOLIVE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 2 – PRIX

Les prix affichés sur le site www.paquet-calin.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) hors frais de livraison, frais de traitement, éventuels frais d’emballage cadeau, offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les produits restent la propriété de la société ABOLIVE jusqu’au paiement total du prix.

La société ABOLIVE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et sans prévenir le Client au préalable. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client enregistrée.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.paquet-calin.com .

3 – DISPONIBILITE

ABOLIVE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, ABOLIVE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. ABOLIVE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité permanente d’un produit la commande sera purement annulée.

 4 – COMMANDES

Tout Client de la société ABOLIVE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

ABOLIVE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Le fait pour le Client de cocher la case “J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Toute commande est considérée comme effective dès lors que le Client confirme sa commande grâce au lien prévu à cet effet. La société ABOLIVE confirmera l’acceptation de cette commande au Client par courrier électronique sous réserve que que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ABOLIVE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

L’enregistrement des données par la société ABOLIVE constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

 5 – PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Mastercard, E-carte bleue et Maestro), par Paypal , par virement bancaire ou par chèque émis uniquement par une banque française. Le Client garantit la société ABOLIVE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

ABOLIVE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le symbole du cadenas apparaît dans le navigateur dès lors que la transmission est cryptée par un logiciel, les informations fournies par le Client sont alors cryptés et ne peuvent pas être interceptées par un tiers. La transaction s’effectue via la banque du Crédit Mutuel.

La société ABOLIVE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ABOLIVE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société ABOLIVE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Abolive SASU, accompagné du numéro de commande inscrit au dos du chèque, à l’adresse suivante : Abolive 121, rue de Montreuil 75011 Paris.

Les expéditions des commandes réglées par chèque ne se feront qu’une fois le dit chèque encaissé par notre société sous réserve de provision du compte bancaire.

 6 – LIVRAISON

Les produits envoyés au Client restent la propriété de la société ABOLIVE jusqu’à l’encaissement total du règlement de la commande.

Après confirmation de la commande et validation du paiement, les colis seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le site www.paquet-calin.com. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ABOLIVE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

ABOLIVE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

La société ABOLIVE procède aux livraisons en France Métropolitaine et Monaco. Le Client peut contacter la société ABOLIVE pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans tout autre pays du monde.

Certaines livraison en dehors de la France peuvent êtres soumises à des frais supplémentaires de douanes à l’arrivé à destination du colis, tels que des frais de dédouanement et différentes taxes. Ces frais sont en totalité à la charge du Client, la société ABOLIVE n’est pas tenue de l’en informer.

La société ABOLIVE fait son maximum pour que toute commande validée du lundi au vendredi avant midi, hors jour férié, soit expédiée sous 48 heures. Les commandes validées le vendredi après-midi sont expédiées dès le lundi suivant.

 La livraison s’effectue généralement en Colissimo Suivi sans signature en France Métropolitaine et Monaco. La Poste met à disposition un numéro de suivi permettant de suivre le colis jusqu’à réception de ce dernier. Les délais moyens de livraison constatés sont de 3 à 5 jours ouvrables. Dans le cas de commandes de petit format, elles pourront être expédiées en Lettre Suivie ou Lettre Simple.

En Europe la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, FedEx, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

En cas de commande d’articles personnalisés, un délai d’expédition supplémentaire de 24 à 48 heures peut être nécessaire.

Le Client a l’obligation contractuelle de vérifier l’état et le contenu du colis à réception. Les marchandises sont systématiquement acheminées aux risques et périls du Client. Si le Client constate une quelconque anomalie concernant l’emballage ainsi que le contenu du colis, il devra impérativement signaler l’anomalie auprès du livreur et le noter sur le bon de transport ou au bureau de poste et ce dans les 48 heures après réception.

De plus, l’anomalie devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception du colis à la société ABOLIVE par mail à bonjour@paquet-calin.com et par courrier recommandé sous 48 heures maximum à la Société ABOLIVE , 121, rue de Montreuil 75011 PARIS

Passé ce délai, toute réclamation sera être rejetée et la société ABOLIVE dégagée de toute responsabilité.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de la société ABOLIVE.

ABOLIVE ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,…) des services postaux et/ou de transport.

Un délai supplémentaire peut être à prévoir en période de fêtes, de soldes et de congés.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent durer jusque trois semaines. Si le colis est retrouvé durant cette période, il sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de sa commande.

Tout retour de colis dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison (non réclamé, refusé, réexpédié) ne remettra en aucune façon la société ABOLIVIER en cause et sera  refacturé au Client au tarif en vigueur de la Poste.

En cas de litige concernant la livraison, le Client et la société ABOLIVE s’en remettront aux informations données par le transporteur, ces dernières faisant foi.

 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES

ABOLIVE reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 8 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Les articles commandés ayant fait l’objet d’une personnalisation (ajout de textes personnels ou d’images sur les produits personnalisés) n’entrent en aucun cas dans ce champ d’application.

En cas de retour de commande, le Client doit prévenir le service clients du site par mail à bonjour@paquet-calin.com en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. Dès réception de ce mail, la société ABOLIVE fournira au Client un numéro de retour.

Le Client retournera le colis concerné avec les produits au complet accompagné du numéro de retour et de la facture initiale à ses frais et en parfait état de revente, (dans son emballage d’origine, neuf , intact et accompagné de touts les accessoires éventuels) à l’adresse suivante : ABOLIVE 121, rue de Montreuil 75011 Paris.

ABOLIVE suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

A réception du colis et après vérification de l’état des produits, la société ABOLIVE procédera au remboursement, à l’exception des frais de retour, par chèque ou par virement dans un délai de 30 jours ouvrés.

Si la procédure et les délais exposés ci-dessus venaient à ne pas être respectés par le Client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que se soit.

Si le Client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client de la société ABOLIVE par courrier électronique ou par téléphone. ABOLIVE vérifiera la disponibilité du produit demandé et pourra le réserver pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port de l’échange seront à la charge du Client.

9 – GARANTIES

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société ABOLIVE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.paquet-calin.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par ABOLIVE ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ABOLIVE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 10 – RESPONSABILITES

La responsabilité de la société ABOLIVE ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels que la présence de virus, la perte de données, la rupture du service, l’intrusion extérieure ou de tout fait qualifié de force majeure, la société ABOLIVE n’étant tenue qu’à une obligation de moyen.

Il est par ailleurs précisé que le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc.) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par la société ABOLIVE, notamment pour la réexpédition de la commande, seront entièrement à la charge du Client ; le Client est seul responsable du choix du ou des produit(s) de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation, etc.) ; le Client est seul responsable des messages qu’il souhaite voir diffusés dans le cadre de l’option de personnalisation proposée sur le site www.paquet-calin.com .

 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « informatique et libertés »78-77 du 06 janvier 1978, le renseignement des informations nominatives fournies par le Client est indispensable au traitement et à l’acheminement de sa commande. Elles ne sont pas diffusées à des tiers sauf si le Client l’a autorisé au moment de la commande.

Sauf opposition du client, ces données sont intégrées dans le fichier client de la société ABOLIVE. Le Client dispose d’un droit de d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de la société ABOLIVE en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ABOLIVE, 121, rue de Montreuil 75011 PARIS. Sur ce courrier, le Client rappellera ses coordonnées complètes ainsi que son éventuel numéro Client.

ABOLIVE informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1650139.

Le Client est informé que l’utilisation du site et de ses services peut nécessiter l’implantation d’un cookie sur son disque dur lors de la navigation sur le site. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site que la société ABOLIVE pourra lire lors de ses visites ultérieures, afin de faciliter la navigation du Client. La durée de conservation de ces informations est de deux (2) mois. Le Client peut effacer manuellement ces informations depuis son poste informatique, en suivant le procédé applicable à son système d’exploitation et à son navigateur Internet. Dans l’hypothèse où le Client choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré. La société ABOLIVE peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que l’ordinateur du Client est connecté au site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du site en vue de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts du Client. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité des éléments du site www.paquet-calin.com est la propriété exclusive de la société ABOLIVE et de ses fournisseurs. En aucun cas le site ne doit être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation de la société ABOLIVE sous peine d’être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site www.paquet-calin.com doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la société ABOLIVE et ne doit pas porter préjudice de quelque façon que ce soit au site www.paquet-calin.com et à la société ABOLIVE.

Tout lien, même tacitement autorisé, ne sera pas exclusif et devra être retiré sur simple demande de la société ABOLIVE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.paquet-calin.com . ABOLIVE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 13 – PROSPECTION DIRECTE

Le Client est susceptible de recevoir des offres de la société ABOLIVE ou de ses partenaires commerciaux par courrier électronique, dès lors qu’il aura donné son consentement lors de la commande. S’il ne souhaite plus être destinataire de ces offres, il pourra en faire la demande à tout moment auprès de notre Société, soit directement par courrier électronique à bonjour@paquet-calin.com, soit par courrier postal à Service Client Abolive 121, rue de Montreuil 75011 Paris, et cela sans frais hormis ceux liés à la transmission de sa demande.

14 – DUREE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société ABOLIVE. Elles sont modifiables à tout moment par ABOLIVE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

15 – TERRITORIALITE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de rédaction des présentes Conditions Générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi entre les parties. Les relations qui se nouent entre notre Société et ses Clients sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ABOLIVE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Mentions légales

Ce site est édité et diffusé par ABOLIVE SASU au capital de 7500 € et dont le nom commercial est Paquet Câlin
Siège social : 121, rue de Montreuil – 75011 Paris – France
Immatriculation au RCS de Paris sous le numéro 789 531 613
N° TVA intra-communautaire : FR60 789 531 613
Siret : 789 531 613 00014
Code APE : 4799A
Directeur de la publication : Arnaud Abolivier

Contact: bonjour@paquet-calin.com – 07 81 12 74 53

Paquet Câlin est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Abolive. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Abolive. Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Abolive ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : bonjour@paquet-calin.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société ABOLIVE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Récépissé CNIL 1650139 du 6 février 2013). Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de :

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